OMS

61ème Assemblée générale de l’OMS
L'OMS propose des Stratégies visant à réduire l’usage nocif de l’alcool d’ici 2010
Nouvelle résolution sur la consommation d’alcool adoptée par l’OMS Europe
OMS : Problèmes de santé publique provoqués par l’alcool

Union Européenne

Forum Européen Alcool et Santé – appel à expressions d’intérêt du groupe scientifique
Vers de nouvelles mentions sur les étiquettes de vin
Union Européenne : Rapport sur une perspective de santé publique concernant l’alcool
L’Union européenne prend position sur les allégations nutritionnelles et de santé
Mise en place d’une stratégie de lutte contre l’alcoolisme au niveau communautaire

Autres informations

France : Une nouvelle mention obligatoire pour l’étiquetage - zéro alcool pendant la grossesse

OIV – 03/06/2008 - La soixante et unième Assemblée mondiale de la Santé s’est tenue du 19 au 24 mai 2008 à Genève. Lors de cette Assemblée, à laquelle ont assisté 2704 participants de 190 pays, divers problèmes de santé publique ont été abordés et plusieurs résolutions ont été adoptées.

L’une des principales résolutions adoptées vise à intensifier les travaux pour réduire l’usage nocif de l’alcool, qui est le cinquième facteur de risque de décès prématuré et d'incapacité dans le monde.
Cette résolution, qui fait suite à une décision du Comité exécutif de l’OMS, appelle l’OMS à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2010 un projet de stratégie mondiale en vue de réduire l’usage nocif de l’alcool et invite les Etats-membres à mettre en oeuvre une stratégie globale dans ce sens. Cette résolution stipule également que le Directeur général consulte les organisations intergouvernementales, les professionnels de la santé, les organisations non gouvernementales et les opérateurs économiques sur la façon dont ils pourraient contribuer à réduire l’usage nocif de l’alcool.

Télécharger le document du Comité exécutif
Télécharger la résolution

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OIV – 28/01/2008 - Réunis cette semaine à Genève, les 34 pays membres du Conseil exécutif de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont rédigé, sur la base d’un rapport du Secrétariat de l’OMS, une résolution qui sera soumise à l’adoption de la 61^ème Assemblée mondiale de la santé en 2008.

Cette résolution, charge notamment le Directeur général de l'OMS :

- de soumettre, à la 63ème Assemblée mondiale de la santé en 2010, un projet de stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool,
- de veiller à ce que le projet de stratégie mondiale se compose d’une série de mesures proposées que l’on recommanderait aux Etats d’adopter au niveau national en tenant compte des circonstances propres à chaque pays,
- de tenir compte de tous les détails des processus en cours ou émergents aux niveaux régional, sous-régional et national en tant que contributions essentielles à la stratégie mondiale,
-  de collaborer avec les Etats Membres ainsi qu’avec les organisations intergouvernementales, les professionnels de la santé, les organisations non gouvernementales et les acteurs économiques et de les consulter sur les moyens par lesquels ils pourraient contribuer à réduire l’usage nocif de l’alcool.

D'ici là, l'OMS invite les gouvernements à mettre sur pied des systèmes nationaux de surveillance de la consommation d'alcool, de ses conséquences sanitaires et sociales et des mesures politiques et à envisager de renforcer, là où elles sont nécessaires, les actions nationales pour réduire les problèmes provoqués par l’usage nocif de l’alcool.

Télécharger le projet de résolution EB122.R2
Télécharger le Rapport du Secrétariat EB122/10

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OIV - 10/10/2005 - Lors de la session annuelle du Comité régional de l'OMS pour l'Europe, tenue du 12 au 15 septembre 2005 à Bucarest (Roumanie), les représentants des 52 États membres de la Région ont adopté neuf résolutions sur plusieurs thèmes comme la promotion d'une meilleure santé pour les enfants et les adolescents, la réduction des effets néfastes causés par les traumatismes et la violence, l'amélioration de la préparation aux urgences sanitaires et la lutte contre l'épidémie silencieuse de l'obésité et les méfaits de l'alcool.

Reconnaissant que la Région possède le plus haut niveau de consommation d'alcool et la charge la plus élevée de morbidité inhérente à l'alcool au monde, le Comité a adopté une stratégie cadre afin que des mesures soient prises à l'échelle régionale. Pareillement, le Comité a exhorté les pays à élaborer des plans d'action nationaux pour prévenir les traumatismes non intentionnels et intentionnels, l'une des principales causes de mortalité et d'invalidité, en particulier chez les enfants et les jeunes âgés de 1 à 14 ans.

La cinquante-sixième session du Comité régional de l'OMS pour l'Europe a eu lieu à Copenhague (Danemark) du 17 au 20 septembre 2006. De plus amples informations sur la cinquante-cinquième session ainsi que sur les thèmes débattus sont disponibles sur le site Web du Bureau régional : http://www.euro.who.int/rc.

Sur la base d’un document intitulé « Cadre de la politique en matière d’alcool dans la Région européenne de l’OMS », les Etats-membres ont adopté une résolution EUR/RC55/R1, réaffirmant notamment que l'usage nocif de l'alcool est l'une des grandes préoccupations de santé publique, la consommation la plus élevée et les méfaits les plus importants étant observés dans la Région européenne de l'OMS.

Télécharger le doc. « Cadre de la politique en matière d’alcool dans la Région européenne de l’OMS » (en FR)
Télécharger la résolution EUR/RC55/R1 (en FR)

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OIV - 17/01/2005 -
Lors de la 115^ème session du Conseil Exécutif de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) qui s’est tenue du 17 au 25 janvier 2005 à Genève (Suisse), un document intitulé " Problèmes de santé publique provoqués par l’alcool " a été présenté.

Ce document décrit les conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool dans le monde et la charge de morbidité connexe. Il suggère des interventions pour prévenir et réduire les conséquences négatives de l’alcoolisme et expose les activités futures que l’Organisation se propose d’engager dans ce domaine.

Télécharger le document « Problèmes de santé publique provoqués par l’alcool » (en FR)

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OIV – 27/11/2007 - La directive européenne 2000/13/CE du 20 mars 2000 souligne que lorsqu'ils sont utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires et y sont toujours présents, certains ingrédients ou autres substances sont à l'origine d'allergies ou d'intolérances chez les consommateurs, et certaines de ces allergies ou intolérances représentent un danger pour la santé des personnes qui en souffrent.

Pour mieux informer l'ensemble des consommateurs et protéger la santé de certains d'entre eux, la directive européenne 2003/89/CE qui amende la directive 2000/13/CE comprend une annexe III bis qui établit la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires étant donné qu’ils sont susceptibles de provoquer des effets indésirables chez des individus sensibles.
Cette directive précise également que, dans le cas des boissons alcoolisées, il y a lieu de rendre obligatoire la mention, sur l'étiquetage, de tous les ingrédients présents dans la boisson concernée qui ont des effets allergènes.
Par ailleurs, cette directive a prévu une procédure de demande de dérogation à l’obligation d’étiquetage pour établir si des ingrédients ou substances, dérivés d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis, pourraient, dans des conditions spécifiques, ne pas provoquer d'effets indésirables.

Ainsi, conformément à la directive 2005/26/CE une exemption provisoire d’étiquetage a été obtenue jusqu’au 25 novembre 2007 pour les vins collés avec les produits listés en annexe en particulier, la colle de poisson, la caséïne et l’albumine d’œuf.

Cette période transitoire a été mise à profit par certains Etats pour fournir, à l’EFSA, agence responsable de rendre des avis toxicologiques pour l’Union Européenne, des données scientifiques concernant les possibles effets allergéniques de certains produits de collage utilisés en œnologie. Après évaluation de ces dossiers, l’EFSA a rendu des avis concernant les colles à base de poissons, les colles à base de lait (caséïnes) et les produits à base d’œufs.

Sur la base de ces avis, la Commission Européenne a établi une nouvelle Directive 2007/68/CE du 27 novembre 2007 (modifiant la Directive 2000/13/CE) incluant la liste finale des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires y compris les boissons alcoolisées, étant donné qu’ils sont susceptibles de provoquer des effets indésirables chez des individus sensibles.

En d’autres termes, les vins devront mentionner sur l’étiquette, les produits œnologiques ci-dessous, s’ils ont été collés ou traités à l’aide d’un de ces produits :

• Oeufs et produits à base d'œufs (notamment l’albumine et le lysozyme)      
•  Lait et produits à base de lait (y compris le lactose, notamment la caséïne)

L’application de cette directive devrait permettre aux vins concernés mis sur le marché ou étiquetés avant le 31 mai 2009 de déroger à cette obligation d’étiquetage jusqu’à épuisement des stocks.   

L’OIV attire l’attention des professionnels sur les vins, issus des campagnes 2007 ou 2008, qui subissent des périodes d’élevage longues et pourraient être mis sur le marché après le 31 mai 2009.

Note : La colle de poisson est exclue de cette liste ; il n’y a pas obligation d’étiquetage pour ce produit.

Pour votre information :
Télécharger la Directive 2000/13                         Télécharger la Directive 2003/89
Télécharger la Directive 2005/26                         Télécharger la Directive 2007/68 
Télécharger les avis de l’EFSA

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OIV - 09/10/2006 – Dans le cadre du programme de santé publique de l’Union Européenne, la Commission européenne a fait un appel d'offres pour l’édition d’un rapport sur l'utilisation de l'alcool en Europe, qui a été confiée à l’«Institute of Alcohol Studies» de Londres.

Ce rapport, qui a été publié durant l’été 2006, est disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/health-eu/

Il est précisé que les résultats de ce rapport représentent uniquement l’opinion du consultant et ne lient pas la Commission.
Ce rapport est un élément parmi d’autres que la Commission regroupe sur le thème de l'alcool et la santé, afin d’informer la Commission dans son objectif d’élaboration d’une communication sur l'alcool et la santé en réponse aux demandes répétées des ministres de la Santé de l’Union européenne.

Pour élaborer ce rapport, quatre réunions de travail ont été organisées, impliquant, des organisations non gouvernementales, l'industrie et des représentants des administrations nationales. Ce rapport a, par la suite, été examiné par des experts scientifiques avec des représentants nommés par l'industrie et des représentants de santé publique.

Dans la partie finale de ce rapport, différentes recommandations sont faites, en particulier sur :

· La définition des boissons alcooliques
· Des recommandations pour la recherche
· Des recommandations pour l'information
· Des recommandations pour les stratégies et les plans d'actions
· Des recommandations pour l'évaluation de l'impact et l'action collective
· Des recommandations de sécurité routière
· Des recommandations pour l'éducation et la prise de conscience
· Des recommandations sur l'étiquetage
· Des recommandations pour la taxation, les achats transfrontaliers et la contrebande
· Des recommandations concernant l'âge minimum d'achat et la disponibilité de l'alcool
· Des recommandations pour les communications commerciales
· Des recommandations pour agir sur le cadre de la consommation
· Des recommandations pour les interventions 

Télécharger le résumé
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OIV - 02/05/2006 –
Dans le cadre de sa politique d’information des États membres, l’OIV souhaite faire part à ses lecteurs d’une récente publication au Journal officiel de l’Union européenne sur une position commune (CE) no 3/2006, arrêtée par le Conseil le 8 décembre 2005 en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portent sur les denrées alimentaires.

L’objet et le champ d’application de ce règlement mettent en avant « la nécessité d’harmoniser les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres qui concernent les allégations nutritionnelles et de santé, afin de garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs. »

Il est stipulé que « le présent règlement s'applique aux allégations nutritionnelles et de santé formulées dans les communications à caractère commercial, qu'elles apparaissent dans l'étiquetage, la présentation des denrées alimentaires ou la publicité faite à leur égard, dès lors que les denrées alimentaires en question sont destinées à être fournies en tant que telles au consommateur final, y compris lorsqu'elles sont mises sur le marché non emballées ou fournies en vrac. »

Ce règlement précise également que « une grande variété d'allégations actuellement utilisées dans certains États membres pour l'étiquetage des denrées alimentaires et la publicité en faveur de celles-ci se rapporte à des substances dont les avantages n'ont pas été prouvés ou qui ne bénéficient pas d'un consensus scientifique suffisant. Il est nécessaire de s'assurer qu'il est avéré que les substances faisant l'objet d'une allégation ont un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique. »

Les allégations nutritionnelles portant sur les effets non bénéfiques ne sont pas couvertes par le champ d'application du présent règlement.

Ce règlement précise également que « les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ne comportent pas :

a) d'allégations de santé ;
b) d'allégations nutritionnelles autres que celles portant sur une réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique. »

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OIV - 8/11/2005 - L’Union européenne est actuellement en train de réfléchir sur la mise en place d’une stratégie conjointe de lutte contre l’alcoolisme au niveau communautaire.

Les informations mentionnées ci-dessous sont extraites du site de l’Union européenne et accessibles à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/health

L’OIV souhaite mettre à la disposition de ses membres et de ses lecteurs, les différents documents disponibles, en particulier :

a) Le relevé de conclusions de la réunion du groupe de travail sur l'alcool et la santé qui s’est tenue à Luxembourg les 7 et 8 mars 2005.
Télécharger le document (Anglais uniquement)

b) Le relevé de conclusions de la réunion du groupe de travail sur l'alcool et la santé qui s’est tenue à Luxembourg le 30 août 2005.
Télécharger le document (Anglais uniquement)

c) Le document de discussion sur la stratégie de l'UE sur l'alcool.
Télécharger le document (Anglais uniquement)

Sur la base des informations disponibles, L’OIV est en mesure de préciser que ce document de discussion a fait l’objet de plusieurs commentaires de la part des parties intéressées et est en cours de révision.

Note :

Sur le site Internet de l’Union européenne relatif à la santé publique il est précisé que

« L'alcool est l'un des déterminants clés de la santé dans les pays européens, auquel il faut s'attaquer. L'Europe est le continent où la consommation d'alcool par habitant est la plus élevée au monde. Dans les économies de marché établies telles que les États membres de l'Union européenne, la morbidité par maladies et blessures attribuables à l'alcool est estimée à environ 8 à 10%.
La lutte contre les méfaits liés à l'alcool est par conséquent une priorité en matière de santé publique dans de nombreux États membres et au niveau de l'Union européenne. Ce ne sont pas uniquement les conséquences pour la santé au sens restreint qui posent problème. La dimension sociale doit également être prise en compte: violence, hooliganisme, crimes, problèmes familiaux, exclusion sociale, problèmes au travail et conduite en état d'ébriété. Dans tous ces domaines, il est nécessaire d'engager une action politique. L'ensemble des États membres estiment qu'au-delà des efforts nationaux individuels pour combattre les méfaits de l'alcool, il est nécessaire d'adopter une stratégie conjointe de lutte contre l'alcoolisme au niveau communautaire. »

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OIV - 06/10/2006 - En France, suite à l’adoption par les deux chambres parlementaires d’un amendement au projet de loi sur les droits des personnes handicapées, un arrêté, rendant obligatoire l’apposition d’un message sanitaire à l’attention des femmes enceintes sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées, a été publié dans le Journal Officiel du 3 octobre 2006. L’objectif est de permettre une meilleure information sur les risques sanitaires induits par la consommation d'alcool sur le fœtus pendant la grossesse.

Le message sanitaire doit figurer dans le même champ visuel que l’indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique. Par ailleurs, le décret stipule que le message sanitaire exigé doit être inscrit sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images.

Les produits non conformes aux dispositions de l’arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu’à écoulement des stocks, à condition d’avoir été mis sur le marché ou étiquetés avant le délai d’un an suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Ce message sanitaire qui sera mis en place dans l’année qui vient, devra désormais figurer sur les conditionnements d’alcool et pourra se présenter sous deux formes :

1/ soit par la mention « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ;
2/ soit par le pictogramme représenté ci-dessous :

Cette mesure législative vient en complément d'une série de dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui rendent obligatoires :

- des campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale ;
- une information, au collège et au lycée, sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse ;
- la formation de tous les professionnels de santé et des professionnels du secteur médico-social aux effets de l'alcool sur le fœtus.

Dans le même sens, un message portant sur ce thème figurera dans les carnets de maternité.

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